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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2020

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes réalisées  par  (ci-après «gérant du site»),  auto-entrepreneur (SIREN : 522 964 154) résidant à Paris (France), réalisant des ventes de chronomètres.  Les CGV s’appliquent entre le gérant du site  et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après le « Client ») via la section shop (ou boutique) du site internet https://www.ikonicstopwatch.com  (ci-après le « Site »).

Les CGV sont librement accessibles sur le Site. Les CGV étant susceptibles d’être mises à jour, la version des CGV applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de la commande par le Client. En passant commande, le Client accepte expressément, sans restriction ni réserve les CGV.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Les Produits vendus sur le site sont des chronomètres mécaniques ou quartz de collection, ainsi que des produits en relation avec (pub anciennes, manuel d’utilisation, illustration)  Ils sont majoritairement de la marque HEUER et des marques qui y sont ou qui ont été rattachées, dont voici une liste non-exhaustive  : Tag-Heuer, Leonidas, Sportex …

A noter que le site n’est aucunement affilié, de quelques manières que ceux soit à ces marques.

Les produits sont présentés sous la forme d’une ou plusieurs photographies accompagnées d’un descriptif permettant au Client d’être en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et prix.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du Client. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

Pour bénéficier d’une remise le client doit, avant le paiement de la commande, saisir un code alphanumérique associé à la remise. Les conditions de la remise sont indiquées au client lors de la communication ce ce code.

Le gérant du site du site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sauf erreur manifeste de typographie sur le Site (telle qu’un prix anormalement haut ou bas) : le gérant du site  n’étant pas tenue de vendre un Produit à un prix incorrect, si l’erreur est manifeste et que le Client est raisonnablement en mesure de l’identifier comme telle.

Les frais de livraison sont applicables selon les informations indiquées sur le Site. Le gérant du site se réserve le droit de modifier les tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la confirmation de commande et la facture. Les Produits demeurent la propriété du gérant du site jusqu’au complet encaissement du prix par le  gérant du site

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le Client passe commande sur le Site et toute commande a un caractère ferme et définitif à compter de sa réception par le gérant du site .

Un courrier électronique est envoyé au client lors du passage de la commande.

ARTICLE 4 – REGLEMENT

Les reglements s’effectuent au comptant :

– par virement bancaire (la commande est traitée dès réception des fonds)

– par carte bancaire via la plateforme stripe

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont disponibles tant que le bouton «d’ajout au panier » est disponible sur la page produit.

En cas d’indisponibilité d’un produit après paiement une commande, le client est remboursé du montant versé pour l’achat de ce produit et des frais de transport de ce produit. Ce montant prend en compte les éventuels réductions.
A noter, dans le cas d’une commande de plusieurs produits, si un produit est indisponible, les coûts de transport des autres produits ne sont pas annulés.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande et reprise dans la confirmation de commande. La commande sera traitée à réception du paiement : le délai de livraison est de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception du paiement.

Les livraisons sont faites par la poste française «LA POSTE » (service colissimo) avec système de tracking.

En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée.

En cas de perte avéré par le transporteur, le client est remboursé du montant versé pour l’achat de ce produit et des frais de transport de ce produit. Ce montant prend en compte les éventuels réductions.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT et RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des Produits pour les retourner. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation et signaler ainsi à le gérant du site  son intention, par une déclaration non-équivoque par courrier électronique ()

En cas d’exercice du droit de rétractation, le gérant du site procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date à laquelle le gérant du site  est informée de la décision de demander un remboursement. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit ou après réception d’une preuve d’expédition des Produits en parfait état par le Client.

Le gérant du site rembourse le montant versé pour l’achat de ce(s) produit(s) et des frais de transport de ce(s) produit(s).

Les retours sont à effectuer dans le délai susmentionné à l’adresse d’expédition dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) en parfait état.

Les produits de la commande doivent être renvoyé avec un numéro de tracking.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. La responsabilité́ du Client ne sera engagée qu’en cas de dépréciation de la valeur des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, de la qualité́ et du fonctionnement de ces derniers.

Le remboursement sera différé jusqu’à la réception des Produits ou après réception d’une preuve d’expédition des Produits en parfait état par le Client.

ARTICLE 9– Contact

Pour toute information ou question, le service clientèle de le gérant du site  est joignable :

Tél.: du Lundi au Vendredi de 11h  à 18h.

Adresse de courriel électronique :

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

le gérant du site s’engage uniquement à livrer des produits fonctionnels et  conformes à la description faite sur le site.

Les photographies des Produits d’occasion correspondent aux Produits en vente sur le Site. Il convient de se reporter aux descriptifs pour en connaître les principales caractéristiques. Le Client est invité à s’adresser au gérant du site s’il souhaite obtenir des précisions sur les Produits (état du cadran, état d’usure, révisions, origine des pièces, etc.).

En cas d’achats à titre professionnel, le gérant du site n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

La responsabilité́ du gérant du site ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

L’exécution par le gérant du site  de ses obligations aux termes des CGV sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. le gérant du site  avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement. Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de le gérant du site  se poursuit pendant une période supérieure à vingt-et-un (21) jours ouvrés, le Client a la possibilité de résilier la commande en cours et le gérant du site  procédera alors au remboursement de la commande dans les conditions visées à l’article 7.

ARTICLE 12– DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les CGV sont soumis au droit français.